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AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX

Télécharger l'avis sur http://demat.marchespublics.net/57-SDCBITCHE/index.php?id=17&m=8808S000200

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

à l'attention de M. le président

Syndicat Communes du Pays de Bitche

38, rue du Colonel Teyssier

F-57230 Bitche

Tél. 03 87 06 10 40. - Fax 03 87 96 08 42

E-mail : syndicat@paysdebitche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale -Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

 

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

marché de Conception Réalisation : Evolution et extension du réseau câblé du Syndicat des Communes du Pays de Bitche vers le très haut débit.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux - Exécution

Avis publié au JOUE

Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat (46 communes) et locaux du prestataire.

Code NUTS FR413.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : /

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Le Syndicat des Communes du Pays de BITCHE a décidé sur les 46 communes (41%u01B3, liste en Vi.3) de son territoire, la rénovation, l'évolution et l'extension de son réseau câblé vers le très haut débit - de type FTTH (fibre à l'abonné)-, dans le cadre d'un marché de conception réalisation. En complément du service de télédistribution, le réseau offrira des services de téléphonie et d'accès à INTERNET. Pendant toute la durée de ce marché, il est impératif que la continuité du service de télédistribution soit assurée. Le concepteur - réalisateur en charge de la réalisation des études de conception, d'évolution et de rénovation, consolidera son ingénierie grâce à l'état des lieux complet de la totalité du réseau (de la tête de réseau jusqu'au raccordement abonné) y compris le génie civil et les différents supports. Pour atteindre ces objectifs, en particulier le concepteur constructeur :

- proposera une solution technique qui permettra une exploitation des différents services et une commercialisation optimisées.

- Présentera la méthodologie employée pour le maintien du service de télédistribution,

- Proposera le meilleur planning de réalisation détaillé en fonction des techniques proposées,

- Proposera le tracé définitif, les techniques de construction, les caractéristiques de l'infrastructure ainsi que celles des matériels utilisés,

- Exposera les besoins en énergie électrique sur l'ensemble du réseau, de la station de tête et sa solution palliative,

-Proposera l'aménagement du local tête de réseau

-Proposera la mise en place du service haut débit et le découpage par grappe pour la délivrance du service,

-Présentera la méthodologie employée pour les prises de rendez vous et raccordement des abonnés.

Voir détail en Vi.3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

74142120, 31352000, 32428000, 45231600, 45314300.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Oui.

 

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

-Réalisation d'un état des lieux complet du réseau existant, permettant au concepteur réalisateur d'estimer les travaux de rénovation, d'établir la méthodologie nécessaire à assurer, lors de la réalisation des travaux, la continuité de service de télédistribution, d'estimer le raccordement ou la rénovation des 5 communes non raccordées, des études de projet et des études d'exécution (plan d'exécution) de l'infrastructure.

-L'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ;

-L'Assistance au Syndicat des Communes du Pays de Bitche dans la constitution des dossiers de demande de droits de passage, de permis de construire, raccordements électriques et leur présentation aux autorités compétentes ;

-La construction de l'infrastructure réseau câblé dont le tracé s'étendra sur l'ensemble des 46 communes du territoire du Syndicat des Communes du Pays de Bitche; la construction comprend, la rénovation, l'évolution et l'extension du réseau : les travaux de génie civil ; extension et aménagement du local tête de réseau ,

-La fourniture, l'installation et mise en service des équipements et logiciel nécessaires à la fourniture de la télévision numérique, l'accès à internet Le concepteur réalisateur s'engagera sur :

-Les performances techniques garanties du réseau câblé tel que réalisé dans son offre,

-La pérennité de ces performances. Les études objets du marché débuteront en avril 2009. Les travaux commenceront en juillet 2009 pour s'achever en décembre 2010 (la décomposition du chantier en secteurs ou sous secteurs de réalisation donnera lieu à des achèvements de l'infrastructure par phases de novembre 2009 (première livraison de service aux usagers) à décembre 2010) Voir détail en Vi.3.

II.2.2) Options : /

 

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande égale au montant de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, égale à 100 % de cette avance conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- financement sur le budget

- section d'investissement du Syndicat des Communes des années 2008 à 2010

- le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 45 jours ;

- le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics

- intérêts moratoires : taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés à soumissionner.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Non.

 

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des documents énumérés :

-Lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) ;

-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas suivants : 1° des personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art.421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème alinéa de l'art.434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2éme alinéas de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par l'art. 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2ème alinéa de l'art. L.152-6 du code du travail (C.T.) et par l'art. 1741 du code général des impôts %

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