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Pays de Bitche - Syndicat des communes

Le Syndicat des Communes du Pays de Bitche

regroupe 46 communes, soit 2 Communautés de Communes situées à l’est du département de la Moselle.

 

 

 

Météo du pays de bitche

Le Vendredi 30 Juillet 2010

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LE SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE : une structure au service du développement rural durable

Historique

On ne peut parler du Syndicat des Communes du Pays de Bitche sans faire référence aux structures qui l'ont précédé.

Les Communes du Pays de Bitche sont venues très tardivement à la coopération intercommunale. Le Syndicat à vocation unique qui existe depuis le début du siècle n'a fait son apparition dans la région qu'à partir de 1957.

Les quatorze communes des environs de Bitche s'y regroupèrent pour gérer et entretenir la voirie. Dans ce syndicat à vocation unique, les communes ne se démettent d'aucun de leurs pouvoirs. La coopération, volontaire et limitée au seul objectif défini lors de la création du syndicat, avait à la base des raisons financières. Il fallait trouver un optimum économique pour réaliser un équipement ou gérer un service.

L'objectif était technique et ponctuel. Le périmètre devenait celui du canton et l'on respectait les limites administratives existantes pour la réalisation de ces travaux.

Depuis 1950-1960, la réalisation et la gestion d'équipements intercommunaux, tels que les collèges d'enseignement secondaire, piscines, ont été entreprises dans ce même cadre.

Dans les années 1960, on aboutit à une superposition complexe de syndicats à vocation unique, chacun ayant une compétence et une étendue territoriale différente. L'implantation d'un collège d'enseignement secondaire à Lemberg va engendrer la création d'un nouveau SIVU. Se donnant pour mission la gestion du CES, ce Syndicat aura pour adhérents aussi bien des communes du canton de Rohrbach les Bitche que du canton de Bitche dont la commune de Lemberg fait partie. A la fin des années 60 et au début des années 70 nous sommes en présence de 4 syndicats à vocations multiples pour l'ensemble du Pays de Bitche. Un par canton et ayant leur siège au chef-lieu, plus le SIVOM de Lemberg qui se maintien et dont certaines communes (Enchenberg, Montbronn) ont adhéré également au SIVOM de Rohrbach pour une action ponctuelle.

En 1972, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Bitche et Environs se substitue de plein droit au syndicat intercommunal de la voirie du secteur de Bitche. Il regroupe 14 communes et décide de dépasser l'unique compétence du SIVU qui lui a précédé.

 

Désormais il a pour objet :

La loi du 6 février 1992 va apporter une modification de la carte de l'intercommunalité du Pays de Bitche non pas dans le périmètre des structures mais dans leur dénomination et leurs compétences.


L'élan est donné dès le 1er janvier 1992 par le SIVOM de Volmunster qui sous l'impulsion du Sous Préfet Gauthier se transforme en District. L'article 71 de la loi du 6 février 1992 va permettre la création de Communauté de Communes dont l'objet est « d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace » et vont suivre la transformation des trois autres SIVOM : le 1er janvier 1993, le SIVOM de Lemberg en Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal ; le 1er janvier 1994 le SIVOM de Rohrbach les Bitche en Communauté de Communes de Rohrbach lès Bitche et le 23 décembre 1994 le SIVOM de Bitche en Communauté de Communes de Bitche et Environs. Les compétences détenues jusqu'alors par les SIVOM seront reprises, et certaines compétences optionnelles seront rajoutées dont l'environnement et la culture.

 

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